Qu’est-ce que le programme PM’up de la Région Île-de-France

Le dispositif PM’up, mis en place par la Région Ile de France, vise les PME ayant un projet de développement ambitieux sur plusieurs années (développement de l’outil de production, croissance à l’international, transition numérique ou écologique…).

La Région soutient les entreprises sur une durée de 3 ans via une subvention totale pouvant atteindre les 250 000 €.

Les sociétés candidates doivent avoir un effectif de 5 à 250 personnes et présenter un bouquet de dépenses éligibles plus ou moins subventionnées parmi lesquelles :

  • des investissements matériels et immatériels (10 à 20 %),
  • des recrutements de cadres structurants (50 % dans la limite de certains plafonds),
  • des dépenses de conseil extérieur : scientifique, technique, marketing, international, organisationnel… (jusqu’à 50 %),
  • des participations à des salons à dimension internationale (jusqu’à 50 %).

Le montant moyen de subvention constaté est d’environ 150 000 €.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier PM’up ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt innovation ?

Sont éligibles au crédit crédit d’impôt innovation ou CII les opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Peuvent à ce titre être considérés comme des produits les seuls biens corporels ou incorporels.

Les innovations de procédés, organisation, commercialisation et service sont donc exclues du périmètre du CII et ce, alors même que le Manuel d’Oslo, équivalent du manuel de Frascati en matière d’innovation, les cite expressément dans les catégories d’innovation.

Par ailleurs, pour être éligible au CII, les opérations doivent concerner des biens nouveaux. Ce critère de nouveauté doit s’apprécier non pas du seul point de vue de l’entreprise mais de celui de son marché de référence.

En d’autres termes, pour être éligible au CII, la conception doit se rapporter à un bien nouveau par rapport à l’ensemble des produits commercialisés par l’entreprise et ses concurrentes à la date du lancement des travaux d’innovation.

On considérera qu’un produit est nouveau s’il présente des performances supérieures sur les plans technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie et ou de l’éco-conception.

En revanche, les productions personnalisées, sur-mesure, saisonnières, ainsi que les ajouts et mises à jour mineurs ne sont pas considérés comme générateurs de nouveaux produits et échappent donc au CII.

Vous souhaitez valider l’éligibilité d’un de vos développements au CII ou obtenir davantage de précisions sur ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.