Catégorie : Publications

Le programme Innov’R est un appel à projets permanent lancé par la région Auvergne-Rhône Alpes, en partenariat avec l’INPI et le groupe AFNOR. L’objectif du programme est de trouver de nouvelles solutions de production afin de diminuer notre impact sur l’environnement.

Il s’agit d’un programme régional qui vise à soutenir les PME et TPE dans le développement de projets de R&D éco-innovants cherchant notamment à optimiser l’utilisation des ressources dans les activités productives et les services.

Innov’R propose un accompagnement dans la réflexion autour du projet, son financement et un terrain d’expérimentation pour le tester et faciliter sa réalisation finale. Plusieurs thématiques sont prises en comptes : la mobilité, la bio-économie, l’énergie, les villes et territoires durables, l ‘économie circulaire et les industries et technologies éco-efficientes. 

En fonction de l’entreprise candidate et de l’avancée du projet, une aide financière pourra être accordée sous la forme d’une subvention ou d’un prêt FEDER Innovation (à taux 0 %).

Précisons qu’Innov’R ne donne pas obligatoirement accès à un tel financement et que celui-ci sera le cas échéant plafonné au montant des fonds propres de l’entreprise. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier Innov’R ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

L’appel à projet R&D Booster mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes permet la promotion des projets de R&D collaboratifs avec pour objectif le développement de nouveaux produits ou services.

Ces projets de R&D collaboratifs doivent comprendre au minimum deux entreprises différentes ainsi qu’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances ou un établissement d’enseignement supérieur et de recherche. Les entreprises pouvant en bénéficier doivent avoir un effectif inférieur à 2 000 personnes.

Pour que ces projets soient acceptés, il est nécessaire qu’ils correspondent à des activités de R&D positionnées entre l’échelon 5 et 9 de l’échelle de niveaux de maturité technologique avec pour objectif une mise sur le marché dans 2 ans au plus tard. Doivent résulter de ces projets des outils permettant aux entreprises de stimuler le développement de produits et services innovants qui correspondent aux demandes de leurs clients.

La forme d’accompagnement proposé pour cet appel à projets fait la distinction entre les entreprises et les organismes de recherche et de diffusion des connaissances :

• Pour les entreprises : une subvention ou un prêt à taux zéro provenant du Fond Régional d’Innovation Auvergne-Rhône-Alpes.
• Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances : une subvention avec un taux d’intervention pouvant aller jusqu’à 100 % des dépenses éligibles retenues par la région.

La deadline pour la dépose des dossiers de candidature est fixée au mardi 30 avril 2019 au plus tard à minuit.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier R&D Booster ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Nouvelle-Aquitaine, soutient le secteur du jeu vidéo via une subvention couvrant 50 % des dépenses nécessaires à la réalisation d’un jeu vidéo dans la limite de 150 000 € d’aide.

Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles et aux métiers divers : sociétés de production, éditeurs, distributeurs, etc.

En 2017, 6 projets ont été aidés pour un total de 400 000 €. Cette année, la Région ambitionne de soutenir au moins 10 projets supplémentaires. Cette aide est actuellement assujettie au régime des minimis ; mais elle pourrait s’en libérer dans les mois à venir.

Tous types de jeu vidéo, du serious game au jeu d’aventure en passant par la simulation de vol, peuvent être soutenus.

Les entreprises éligibles pourront par ailleurs bénéficier d’autres dispositifs d’aide, notamment ceux liés à l’innovation.

Vous avez un projet de production, d’édition ou de distribution de jeu vidéo et souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de subvention ? META Conseil peut vous aider.

Le secteur de la logistique est un enjeu social, économique et écologique pour l’Ile-de-France. La région entend répondre à ces trois problématiques avec une enveloppe de 50 millions d’euros destinée aux entreprises, collectivités et associations souhaitant transformer ou améliorer leur outil logistique.

Cette aide s’organise en 4 axes.

1 – L’axe “infrastructures” concernant notamment l’intégration du mode fluvial et l’amélioration des infrastructures existantes. Il subventionne les dépenses de construction et d’acquisition correspondantes.

2 – L’axe “flottes” visant à soutenir la modernisation des flottes de véhicules, notamment par l’acquisition de véhicules propres ou connectés.

3 – L’axe “innovation” ayant vocation à promouvoir celle-ci dans le secteur de la logistique. Pour ce faire, la Région subventionne le développement de nouveaux outils de systèmes de transport intelligents : véhicules connectés, nouveaux outils de collecte de données sur les flux de marchandises, etc.

4 – Enfin, l’axe “coordination” cherchant à faciliter la coordination entre les différents acteurs du secteur. Ainsi, les entreprises souhaitant mutualiser leur outil logistique pourront bénéficier d’une aide de la région.

Ces dépenses pourront être subventionnées jusqu’à hauteur de 50 %, avec un plafond d’aide de 3 M€ (hors subventions pour les places de stationnement poids lourd, qui s’élèvent à 8 k€ par place).

Vous avez un projet d’amélioration de votre appareil logistique et souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de subvention ? META Conseil peut vous aider.

Lancé dans le cadre du Programme Investissements d’avenir, l’appel à projets “Concours d’innovation” vise à favoriser et accélérer l’émergence de PME leaders dans leur domaine d’activité et pouvant prétendre à une envergure mondiale.

Huit thématiques sont soutenues dans le cadre de ce projet, 4 par BPIFrance (numérique, santé, french fab, sécurité et cybersécurité) et 4 par l’ADEME (performance environnementale des bâtiments, économie circulaire, stockage et systèmes énergétiques, expositions chroniques et risques sanitaires, agriculture/sylviculture/industrie éco-efficiente).

Les projets attendus devront développer des méthodologies, des technologies, des services ou bien des solutions innovantes permettant de réduire l’empreinte environnementale du sujet visé. Ils devront de plus permettre de développer économiquement et industriellement l’entreprise. Ils seront portés par une PME unique seulement.

Les lauréats de ce concours se verront attribuer entre 600 000 euros et 5 millions d’euros pour financer leurs projets de recherche, développement et innovation sur des durées de 12 à 36 mois. Ce montant sera versé pour deux tiers sous forme de subventions et pour un tiers d’avances récupérables. Le caractère innovant et la valeur ajoutée du projet seront fortement valorisés, ainsi que l’impact économique de ce projet et la capacité du porteur à le mener à bien.

Pour bénéficier de ces aides, un dossier complet doit être présenté avant le 9 octobre 2018.

Vous avez un projet innovant et envisagez de candidater au concours Innovation ? META Conseil peut vous aider.

La région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du programme « Solution innovation – Industrie du futur » afin d’accompagner les PME et ETI dans la mise en place de modernisation de leur outil de production et/ou de solutions innovantes.

Les entreprises seront aidées financièrement sur le conseil, l’ingénierie, les tests ou encore les études de faisabilité et de mise au point de leur projet.

Ces projets peuvent concerner des évolutions organisationnelles et un développement technologique innovant. Lorsque ces derniers portent sur la robotique et la ligne de production intelligente, l’aide apportée par la région peut atteindre 40 000 €. Lorsqu’ils portent sur la fabrication additive, la réalité virtuelle et augmentée ou encore l’ingénierie financière, la subvention va jusqu’à 30 000 €. Pour des projets liés à l’agrandissement, la construction ou le changement de site industriel, l’aide est également plafonnée à 40 000 €.

Le taux d’intervention est fixé à 50 % des dépenses éligibles.

Les projets retenus seront ceux qui montreront une véritable contribution à la modernisation des investissements industriels dans la Région, un fort potentiel de croissance et de la création d’emplois.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AMI « Solution innovation – Industrie du futur » ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Le dispositif « prêt croissance TPE », mis en place par la région Ile-de-France et Bpifrance, a pour objectif de soutenir le développement des TPE et des PME ayant un fort potentiel de croissance mais des difficultés à réunir des financements.

Les potentiels bénéficiaires sont les TPE et PME franciliennes, qui sont en exercice depuis plus de trois ans et qui comptent entre 3 et 50 salariés.

Le « prêt croissance TPE » est d’une valeur comprise entre 10 000 € et 50 000 € par an, sans garantie ni caution personnelle, et compte comme un prêt participatif pour ne pas réduire la capacité d’endettement de la structure.

Il permet de financer des investissements immatériels (recrutements, formations, mise aux normes…), des investissements matériels (matériel informatique, travaux d’aménagement…) ou encore une augmentation du besoin en fonds de roulement. Enfin, la durée totale du prêt est de 5 ans avec un différé de remboursement de 12 mois.

Le « prêt croissance TPE » devra obligatoirement être accompagné soit par un financement bancaire ou participatif, soit par un apport en capital, de même montant dans la limite des fonds propres de l’entreprise.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier prêt croissance TPE ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

L’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche résulte de la conjonction de trois critères cumulatifs que sont :

• l’amélioration substantielle de l’état des connaissances et techniques accessibles au lancement des travaux,
• la présence de verrous empêchant la réalisation du projet pouvant être liés à des contraintes, incertitudes ou difficultés techniques,
• l’approche scientifique mise en évidence à travers la formulation précise de ces incertitudes associée à la constitution d’une stratégie visant à les dissiper et à la capitalisation des nouvelles connaissances acquises.

Ainsi et contrairement aux idées reçues, l’origine et le type du projet, son mode, de financement ou le service le pilotant ne sont pas déterminants dans son éligibilité au CIR.

D’autres critères renforcent le caractère R&D d’un projet et sont souvent des indices de son éligibilité sans pour autant être nécessaires voire suffisants. Il en va ainsi de la précédente validation d’un rescrit JEI, de la collaboration avec un organisme public de recherche, du financement du projet dans le cadre d’un programme de soutient à la R&D ou du dépôt d’un brevet.

Vous rencontrez des difficultés pour valider l’éligibilité de tout ou partie de vos projets au CIR ? META Conseil peut vous aider.

Le crédit d’impôt collections, également connu comme crédit d’impôt recherche pour le secteur du textile, habillement, cuir (ou CIR THC) vise, comme son nom l’indique, à soutenir l’élaboration de nouvelles collections par les entreprises industrielles de ces métiers.

Le CIR THC permet à ses bénéficiaires d’obtenir un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses éligibles qu’ils déclarent.

Il peut être mobilisé par voie d’imputation sur l’impôt sur les sociétés ou faire l’objet d’une demande de remboursement pour autant que les conditions soient réunies.

Les entreprises doivent veiller à déclarer avec précisions leurs dépenses éligibles afin de ne pas minimiser leur CIR THC ni courir de risque fiscal.

Les déclarants s’attacheront ainsi à bâtir un solide dossier justificatif pouvant être mis à la disposition de l’administration en cas de contrôle.

Vous souhaitez être accompagné dans la détermination, l’optimisation ou la sécurisation de votre CIR THC ou voulez tout simplement valider l’éligibilité de votre entreprise à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Lancé en 2005, le Fonds unique interministériel (FUI) vise à financer les projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité.

Le FUI soutient des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits, de procédés ou de services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

Le budget moyen des projets oscille entre 1,5 M€ et 5 M€ pour des taux de subvention variant entre 25 % et 45 % selon la taille de l’entreprise et sa situation géographique.

Les projets sont retenus à l’issue de deux appels à projet par an (fin novembre et fin avril) mais doivent être préalablement labellisés par un pôle de compétitivité. Bien que bienveillant, chaque pôle dispose de son propre processus de labellisation avec des échéances strictes à respecter. Il s’agit donc de se rapprocher suffisamment tôt de ses équipes pour ne pas risquer ne voir son projet ne pas être labellisé.

Enfin, bien que le nombre minium de partenaires exigé soit de deux entreprises et un laboratoire, il est recommandé d’élargir le consortium à trois ou quatre entreprises avec une majorité de PME. En outre, les retombées économiques du projet, notamment au regard des créations d’emplois constituent un critère particulièrement important et apprécié.

Vous envisagez de monter un dossier FUI ou souhaitez intégrer un programme en cours de création ? META Conseil peut vous aider.