Catégorie : Publications

La Région Bretagne s’est engagée, avec l’état et Bpifrance, pour la création du Fonds d’Innovation Sociale (FISO) dont le but est de promouvoir et soutenir les initiatives socialement innovantes des entreprises bretonnes. 

Ces projets doivent proposer une solution innovante répondant à un besoin social peu ou non satisfait, créer des emplois, apporter une plus-value sociale et environnementale et être économiquement viables. Sont concernées par cet appel à projets les entreprises de moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros créatrices de biens ou de service sur le territoire régional de Bretagne. 

Sont éligibles à ce dispositif les dépenses internes (personnel, frais généraux, achats et investissements) et externes (hébergement, accompagnement, études de faisabilité, tests, rédaction d’un plan d’affaires études et accords juridiques, acte de propriété intellectuelle ou industrielle, recherche de partenaires laboratoires ou centres techniques, formations et prestations de développement et design).

Les projets soumis doivent présenter des dépenses éligibles d’un montant minimum de 60 000 €.

L’aide prend la forme d’une avance récupérable en intégralité en cas de succès technico-économique du projet. Cette avance récupérable peut atteindre 50 % des dépenses éligibles. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP FISO Bretagne ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une aide aux entreprises projetant de développer une activité touristique sur l’un des 17 itinéraires du Plan Régional des itinéraires de pleine nature ou sur l’un des 6 itinéraires du Plan Régional des véloroutes et des voies vertes.

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les entreprises à promouvoir un itinéraire en mettant en place des services notamment sur le plan numérique. Il s’agit pour cette aide de soutenir les projets sur deux axes : l’étude de faisabilité (axe 1) et les investissements effectifs du projet une fois l’étude validée. 

Les dépenses éligibles pour l’axe 1 sont les dépenses liées aux sujet suivants :  étude de marché, étude stratégique (marketing, tourisme et développement), démarche écoresponsable et étude technico-commerciale.

Les dépenses éligibles pour l’axe 2 sont notamment les dépenses suivantes : aménagements d’accessibilité au service, équipements, commercialisation en ligne d’hébergements, outils numériques, développement d’applications mobiles et signalétique touristique. 

Les acquisitions foncières dans le cadre du projet ne sont pas prises en compte par cette aide.  

La subvention couvrira une quotité de 50 % des dépenses éligibles avec un plafond de 50 000 euros de dépenses éligibles pour l’axe 1 et 500 000 euros de dépenses éligibles pour l’axe 2. 

Vous souhaitez être accompagnés dans le montage de votre « Mettre en tourisme les grands itinéraires » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide aux petites entreprises de l’agroalimentaire de son territoire en vue de renforcer leur structuration et de contribuer au développement de leur activité.  

L’objectif de ce dispositif est double. Tout d’abord la Région souhaite inciter les entreprises à recruter des cadres qui exerceront de nouvelles fonctions au sein de l’entreprise. Dans le même temps, cette aide encourage les entreprises à développer leur activité en ayant recours à du conseil extérieur. 

Les dépenses éligibles suivent deux axes : l’axe 1 désigne les coûts salariaux de la première année du CDI du ou des cadres recrutés tandis que l’axe 2 inclut les factures de conseil extérieur (études ou diagnostics par exemple).

L’aide prendra la forme d’une subvention et couvrira une quotité de 50 % des dépenses éligibles pour les deux axes de dépenses. La Région Nouvelle Aquitaine a décidé d’un plafond de 40 000 € de subventions maximum pour l’axe 1 et d’un plafond de 30 000 euros de subvention maximum pour l’axe 2.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’aide à la structuration et au développement ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

La Région Occitanie propose une aide aux Instituts universitaires technologiques qui entreprennent des projets innovants pour moderniser leurs approches pédagogiques. 

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les IUT de la Région Occitanie à investir des moyens, du matériel et de l’humain dans des projets pédagogiques visant à améliorer la réussite des étudiants et leur insertion sur le marché du travail. 

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées aux équipements numériques, aménagements d’espaces de travail (espace de co-working, amphithéâtres interactifs,…), équipements de tiers lieux (laboratoires par exemple) et les coûts associés aux personnes coordonnant le projet.

La subvention peut couvrir une quotité de 50 % des dépenses éligibles. La Région Occitanie encadre cette aide d’un plancher de 25 000 euros de subvention minimum et d’un plafond de 200 000 euros de subventions maximum par projet sur deux années glissantes.  

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cette aide aux IUT ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Hauts-de-France propose une aide destinée aux entreprises souhaitant moderniser leur offre de tourisme de mémoire. 

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les entreprises à investir dans des projets touristiques centrés sur les thématiques de la mémoire et du patrimoine régional (première et deuxième guerres mondiales, industries minières et textiles). 

Cette aide soutient deux phases du projet avec des dépenses éligibles propres à chaque axe :

• pour le premier axe portant sur l’ingénierie : les études d’opportunités, de faisabilité, de programmation, de conception et de définition. 

• pour le second axe portant sur l’investissement : la maîtrise d’œuvre, les travaux de gros œuvre et de second œuvre, les dépenses liées au matériel et à l’équipement nécessaires au projet. 

L’investissement foncier n’est pas éligible à ce dispositif. 

La subvention couvrira une quotité de :

• 50 % des dépenses éligibles au premier axe dans la limite de 30 000 euros de subvention
• et de 20 % des dépenses éligibles au second axe dans la limite de 100 000 euros de subvention. 

La Région Hauts-de-France a décidé d’un plancher de 100 000 euros de dépenses éligibles minimum par projet pour bénéficier de ce dispositif. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cette aide d’accompagnement de l’offre du tourisme de mémoire ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Bretagne propose une aide destinée aux agriculteurs personnes physiques et aux agriculteurs personnes morales à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA, SCL et SNC à vocation agricole). 

L’objectif de ce dispositif est d’inciter les agriculteurs bretons à investir dans des projets de construction de bâtiments neufs accueillant des élevages de volailles lourdes ou certifiées (labels ou bien agriculture biologique). 

Les dépenses éligibles sont les dépenses liés aux sujets suivants : investissements matériels (notamment le terrassement, les charpentes, la maçonnerie, les équipements, l’isolation, la menuiserie et l’électricité) et les investissements immatériels (les plan et les honoraires de l’architecte). 

La subvention couvrira une quotité de 25 % des dépenses éligibles du projet. La Région a décidé d’encadrer cette aide d’un plancher de 50 000 euros de dépenses éligibles minimum et d’un plafond de 200 000 euros de dépenses éligibles maximum. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour le « plan volailles – investissement en bâtiment neuf » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider. 

La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide aux entreprises qui gèrent ou qui projettent d’aménager une pépinière labellisée.

L’objectif de ce dispositif est d’inciter la création d’entreprises sur le territoire régional via les structures d’hébergement temporaire que sont les pépinières et les hôtels d’entreprises. 

L’aide revêt la forme d’une subvention qui vient rembourser une partie des dépenses éligibles suivantes : l’investissement foncier, les travaux d’aménagement, la signalétique, les aménagements paysagers, les études de faisabilité des travaux et les dépenses liées à l’acquisition d’équipements communs nécessaires aux entreprises hébergées.

Pour les projets d’aménagement d’une pépinière labellisée, la subvention couvrira une quotité de 20 % des dépenses éligibles. Le plafond de cette aide est de 300 000 euros par projet pour l’aménagement d’une pépinière et hébergement d’entreprises d’intérêt régional (PHIR).

En ce qui concerne les entreprises déjà gérantes d’une pépinière labélisée, la subvention sera constituée selon les règles suivantes : 300 euros par projet accompagné pour un passage en comité d’agrément, 1 000 euros par projet se concluant par une création d’entreprise et 1 000 euros par an par entreprise ayant une convention de suivi avec la pépinière. Le plafond de cette intervention est de 200 000 euros maximum de subvention sur 3 ans. 

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’aménagement ou l’accompagnement d’une pépinière labellisée ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Occitanie lance une aide dédiée aux entreprises soutenant un projet dans l’industrie culturelle et créative du jeu vidéo . Cette aide se décompose en 3 dispositifs, de façon à couvrir chaque stade du développement.

L’objectif de ce dispositif est de dynamiser la création et le développement du jeu vidéo tout en créant de l’emploi en Occitanie. Les subventions liées vont venir rembourser une partie des dépenses engagées dans le projet. Cette aide s’adresse uniquement aux entreprises. 

Les dépenses éligibles sont la rémunération des auteurs, les dépenses de personnel, la sous-traitance, les dépenses techniques et promotionnelles ainsi que les frais généraux.

Pour la phase amont, l’aide vise à faciliter la période de pré-production d’un jeu vidéo et plafonne la subvention à 50 000 euros maximum. 

Pour la phase de production, la Région souhaite ici inciter les entreprises à constituer un patrimoine propre au jeu vidéo en question pour en conserver la propriété intellectuelle. La subvention pour cette phase est de 150 000 euros maximum. 

Pour le dernier stade, le dispositif entend faciliter la sous-traitance réalisée auprès de sociétés occitanes pour produire un jeu vidéo. Ce troisième volet est disponible pour les sociétés non situées en Occitanie et vise à renforcer l’attractivité des entreprises locales face à la concurrence étrangère avec cette subvention plafonnée à 150 000 euros. 

La quotité des dépenses éligibles couverte par la subvention sera déterminée au cas par cas en sachant que la subvention ne pourra pas excéder 50 % des dépenses éligibles.   

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cette aide au jeu vidéo ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une subvention aux entreprises investissant dans un projet immobilier dans le territoire régional. 

L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises à réaliser des investissements immobiliers pour développer leur activité et améliorer leur compétitivité. La subvention concerne des projets fonciers liés à la construction, à l’acquisition, à l’extension, à la rénovation et à la déconstruction suivie d’une reconstruction de bâtiment.  

L’entreprise pour être éligible doit posséder moins de 250 salariés et son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser pas 50 millions d’euros. Les ETI (sociétés de 250 à 5 000 salariés) peuvent être éligibles à cette aide si leur projet permet la création d’au moins 10 emplois. 

Ne sont pas concernées par cette aide les entreprises individuelles et les professions libérales. 

L’investissement foncier doit être consacré à une activité de production. Les projets immobiliers financés en crédit-bail sont éligibles mais les projets de simple location ne le sont pas. 

Sont éligibles les dépenses liées aux sujets suivants : études environnementales, bâti, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtre, voirie, maîtrise d’œuvre, assurances et déconstruction. 

Ne sont pas éligibles les dépenses indirectement liées au projet notamment l’informatique, le terrain, l’aménagement extérieur, l’alarme et la vidéosurveillance. 

La subvention couvre de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et peut aller de 10 000 € à 50 000 €.

Un plafond bonifié de 100 000 euros de subvention est accessible aux projets « vertueux » (liés à la transition énergétique ou à une forte création d’emplois).

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour « l’aide à l’immobilier d’entreprise » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Bpifrance propose aux PME de plus de 3 ans jugées stratégiques par le Ministère de la Défense ou fournisseurs de ce dernier, un prêt dont le montant est compris entre 100 000 € et 1 000 000 €.

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux entreprises éligibles de réaliser des projets permettant de maintenir ou de créer de l’emploi.

Ce prêt, accordé dans le cadre d’un projet de développement, permet de financer les investissements corporels ou immatériels dont les banques ont des difficultés à déterminer la valeur et, pour lesquels, il leur est plus difficile de prendre des garanties. Il finance également l’augmentation du besoin en fonds de roulement ainsi que le rachat d’entreprises.

Il doit forcément s’accompagner d’un partenariat financier (1 pour 1) qui revêt la forme soit d’un financement bancaire, soit d’un prêt participatif ou alors d’un apport en capital. 

Cependant, le montant de ce prêt ne peut pas dépasser le montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. 

5 % du montant accordé est conservé en garantie par Bpifrance, qui restitue la somme après remboursement du capital et des intérêts générés. Néanmoins, il ne requiert aucune garantie sur l’actif de l’entreprise ou des dirigeants.

Enfin, à travers ce prêt amorti en 20 échéances trimestrielles, Bpifrance offre la possibilité d’un différé de 2 ans de remboursement.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour le prêt SOFIRED – PME Défense ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.