Catégorie : Publications

Le dispositif French Tech Emergence encourage la création d’entreprises Deeptech, des startups qui se concentrent sur la création de technologies de pointe dans les secteurs de la biologie, la chimie, l’IA, les automates, les sciences des matériaux, l’optique et l’électronique.

Ce programme a pour objectif d’évaluer le potentiel des projets de petites entreprises immatriculées il y a moins d’un an et de les accompagner dans leurs premières dépenses sur leurs projets de Deeptech.

Les sociétés sélectionnées par ce programme ont la possibilité de recevoir des subventions couvrant jusqu’à 70 % de leurs dépenses éligibles avec un plafond fixé à 90 000 € d’aides.

Concernant les coûts admissibles, ils doivent être directement liés aux études de conception, de définition et faisabilité du projet  et couvrent :

• les frais externes dont les brevets, études préliminaires, juridiques et de marché, de design, de prospection de collaborateurs, les formations spécialisées…
• les frais internes parmi lesquels frais de personnels, frais de voyages dans les salons professionnels, frais généraux fixes…

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif  French Tech Emergence ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’appel à projets générique 2024 (AAPG 2024) a été lancé par l’Agence nationale de recherche (ANR) le 12 juillet 2023.

L’appel à projet, ouvert à tous les chercheurs et chercheuses titulaires au sein d’un organisme de recherche qu’il soit public ou privé, vise à faire émerger et à cofinancer des projets de recherche dans différents domaines scientifiques.

Le dispositif se répartit sur 56 sujets de recherche composés de 7 disciplines scientifiques (sciences de l’environnement, matière et ingénierie, humaines et sociales, numérique, mathématiques, physique subatomique et sciences de l’univers et de la Terre, sciences de la vie) ainsi que des enjeux transversaux tels que la transition écologique, la santé ou la transformation technologique.

L’appel à projets dispose de 5 types de financements de projets distincts : 

• Projet recherche individuel pour jeunes chercheurs et jeunes chercheuses (JCJC)
• Projet de recherche mono-équipe (PRME)
• Projet de recherche collaborative uniquement entre partenaires publics dans un contexte national (PRC)
• Projet de recherche collaborative uniquement entre partenaires publics dans un contexte international (PRCI)
• Projet de recherche collaborative entre partenaires publics et privés (PRCE)

Ces 5 types de financement disposent chacun de leurs propres caractéristiques en matière de modalités de dépôt, d’évaluation et de sélection.

Vous souhaitez confirmer votre éligibilité au dispositif « AAPG 2024 » ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META conseil peut vous aider.

Comme son nom l’indique, le programme CEE pour Certificats d’Économie d’Énergie est un dispositif encourageant les économies d’énergie à travers une dynamique d’incitation financière.

Son fonctionnement repose sur une obligation légale datant de 2006 qui vise à imposer des économies d’énergies aux fournisseurs d’énergie tels qu’EDF, Engie ou encore Total. Ces fournisseurs doivent atteindre des objectifs principalement quantitatifs en réalisant des actions qui réduisent la consommation d’énergie ou en achetant des CEE.

Ces certificats représentent des quantités d’énergie économisée. Une unité de CEE équivaut ainsi à 1 kWh Cumac d’énergie finale. Ils sont attribués par les pouvoirs publics aux entreprises et particuliers engagés dans des actions de réduction de consommations énergétiques.

Une multitude de programmes permet d’obtenir des CEE en lien avec des actions sur la mobilité, le bâtiment, l’industrie etc.

Après obtention, les détenteurs de CEE peuvent les céder aux fournisseurs, créant ainsi un marché incitant à des actions énergétiques.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à un programme CEE ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

La Région Ile-de-France s’engage à défendre sa souveraineté industrielle. Pour concrétiser cette vision, elle renforce son soutien à une industrie circulaire et décarbonée, porteuse d’innovations et créatrice d’emplois, à travers le dispositif PM’up Jeunes pousses industrielles.

Ce programme vise à accompagner les projets d’implantation de premières usines axées sur la décarbonation, l’efficacité énergétique et la circularité des processus de production.

Les lauréats de ce dispositif peuvent bénéficier de subventions, plafonnées à un million d’euros par projet. L’aide octroyée couvre jusqu’à 50 % des coûts éligibles, offrant ainsi un soutien substantiel aux jeunes entreprises industrielles.

Parmi les dépenses visées, on retrouve notamment :

• Les innovations industrielles,
• Le conseil industriel,
• Les recrutements de fonctions industrielles,
• La création d’une ligne de production : investissements matériels et immatériels.

Il est à noter que dans certaines circonstances, ce plafond peut être bonifié de 20 %, atteignant ainsi 1 200 000 €.

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif PM’up Jeunes pousses industrielles ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’eau est une ressource fondamentale dont la gestion en France est de plus en plus préoccupante tant au niveau de sa disponibilité que de sa qualité.

Face à ce constat, la loi sur l’eau de 1964 a conduit à la création de 6 agences de l’eau pour les 7 bassins hydrographiques de France métropolitaine. Ces agences ont pour mission de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources en eau avec pour objectifs de :

• gérer les eaux de surface et souterraines
• surveiller la qualité de l’eau
• mettre en place des politiques de protection et de restauration des milieux aquatiques
• apporter une aide financière aux projets répondant aux problématiques de l’eau

Chaque agence définit ses priorités, sa stratégie et ses enveloppes de subventions votées par les comités de bassin.

A titre d’exemple, les projets industriels participant à l’optimisation de l’utilisation d’eau, la réduction de micropolluants ou encore l’amélioration du traitement des eaux usées, peuvent prétendre à des taux d’aides pouvant couvrir de 10 à 100 % des dépenses engagées.

Vous souhaitez valider l’éligibilité de votre projet aux subventions des agences de l’eau ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? Meta conseil peut vous aider.

Le crédit d’impôt jeux vidéo créé par la loi audiovisuelle du 5 mars 2007 vise à valoriser la productivité des entreprises et studios de création de jeux vidéo.

Le but de ce dispositif fiscal est de favoriser les développeurs de jeux vidéo et de manière générale toutes les entreprises qui en produisent soumises à l’IS au titre des dépenses engagées pour la création de ces jeux. L’éligibilité des projets est appréciée sur la base d’un barème dit « culturel » prenant en compte 3 éléments : le principe de création originale, l’innovation technologique et le critère patrimonial.

Les dépenses éligibles à ce dispositif sont notamment les dotations aux amortissements des immobilisations, les rémunérations versées aux auteurs participant à la création du jeu vidéo ou encore les dépenses de personnel liées aux salariés de l’entreprise directement affectés à la création du jeu vidéo. Pour être éligible, le projet doit présenter un minimum de dépenses de 100 000 €.

Le taux du crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses éligibles avec un plafond fixé à 6 millions d’euros par société.

Une demande d’agrément provisoire doit être effectuée pour valider la prise en compte des dépenses éligibles. Pour valider l’agrément, l’entreprise devra fournir une version du jeu définitive pouvant être commercialisée dans un délai allant de 36 à 72 mois selon les projets après la demande d’agrément provisoire.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de crédit d’impôt jeux vidéo ou simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Le statut de jeune entreprise universitaire (JEU) a été mis en place par la loi de finances pour 2008 dans le but de promouvoir la création d’entreprises par des personnes impliquées dans des activités de recherche dans des établissements d’enseignement supérieur à savoir des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

Ce statut donne lieu à des avantages sous forme d’exonérations sociales et d’allégements fiscaux qui ont pour objectif d’aider les sociétés à surmonter les difficultés des premières années de vie.

Ces avantages sont notamment des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisations sociales patronales, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. A titre d’exemple, une entreprise bénéficiant du statut JEU sera exonérée de l’impôt sur les sociétés à 100 % pour son premier exercice bénéficiaire et à 50 % pour son deuxième.

Pour la plupart des cas, les exonérations d’impôt sur les bénéfices associées au statut de JEU sont cumulables avec le crédit d’impôt recherche (à l’exception des entreprises nouvelles situées dans certaines zones d’aménagement du territoire, en Corse et dans les zones franches urbaines selon les investissements).

Vous souhaitez être accompagné dans votre demande d’agrément JEU ou simplement valider votre éligibilité à ce statut ? Meta Conseil peut vous aider.

L’appel à projets (AAP) générique « Concours d’innovation – i-Nov », opéré par Bpifrance en collaboration avec l’ADEME, vise à soutenir les projets innovants à fort potentiel pour l’économie française. La dixième vague de cet AAP est actuellement ouverte et se clôturera le 28 septembre 2022.

L’AAP i-Nov a pour but de favoriser les start-ups et les PME (petites et moyennes entreprises) dans le développement de leurs projets innovants dans les 4 thématiques suivantes : 

• Numérique (cybersécurité, IA, éco-conception, etc.) ;
• Santé (solutions thérapeutiques innovantes, etc.) ;
• Transports, mobilités, villes et bâtiments durables (véhicules à faibles impacts, efficacité énergétique, etc.) ;
• Énergies, ressources et milieux naturels (économie circulaire, économies d’eau, etc.).

Ces projets seront évalués selon leur potentiel à faire émerger des solutions et technologies innovantes sur le marché et faire des entreprises porteuses les leaders de leur domaine. Les projets collaboratifs sont exclus du cadre de cet AAP.

Sont éligibles à ce dispositif les dépenses directement liées au projet à savoir les salaires de personnel interne, les frais connexes forfaitaires, les coûts de sous-traitance, les contributions aux amortissements, les frais de missions et autres coûts liés au projet (achats, etc.). L’assiette de dépenses totales du projet doit être comprise entre 1 et 5 millions d’euros.

L’aide se ventile entre une subvention (75 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (25 % restants). Elle couvre entre 35 et 45 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP i-Nov ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? Meta Conseil peut vous aider.

L’appel à projets (AAP) générique i-Démo, opéré par Bpifrance, vise à soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche, développement et innovation. Les candidatures pour la présente programmation sont ouvertes jusqu’au 20 juin 2023 avec des dates de relèves intermédiaires au 08/11/22, 03/01/23, 07/03/23 et 10/05/23.

Cet AAP cherche à favoriser l’émergence de produits et services innovants pouvant consolider les fondations technologiques et scientifiques françaises. Les projets attendus, portés par une entreprise unique ou un consortium, peuvent comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental dans le but d’une mise sur le marché.

Sont éligibles à ce dispositif les dépenses directement affectées au projet notamment les salaires et charges de chercheurs, ingénieurs et techniciens, les coûts de sous-traitance (30 % maximum des coûts du projet), les coûts d’amortissements des instruments et du matériel de R&D (selon leur utilisation dans le projet) et les frais de mission (déplacements liés au projet).

Les projets doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant minimum de 4 millions d’euros.

L’aide se ventile entre une subvention (entre 60 et 75 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (pour le restant de l’enveloppe) et couvre entre 25 et 80 % des dépenses éligibles pour les activités économiques selon le type d’entreprise et le projet. Pour les activités non économiques, l’aide, sous forme de subvention uniquement, couvre entre 50 et 100 % des dépenses éligibles.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP i-démo ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.

Le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo) a été créé par la Loi de finances 2022 pour valoriser les travaux collaboratifs dans les activités de recherche et développement (R&D).

Ce nouveau crédit d’impôt a pour but d’inciter les entreprises à poursuivre des activités de R&D en partenariat avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).

Sont éligibles à ce dispositif les dépenses facturées par les ORDC pour des opérations de recherche scientifique et technique dans un cadre contractuel.

Le taux du CICo s’élève à 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et 50 % pour les petites, moyennes et micro entreprises. Le plafond de ce crédit d’impôt est fixé à deux millions d’euros. 

Le dispositif étant entré en vigueur au 1er janvier 2022, les dépenses éligibles pourront être déclarées en 2023 pour bénéficier du CICo. 

Comme pour le crédit d’impôt recherche (CIR), le partenaire de collaboration de recherche doit bénéficier d’un agrément pour le CICo. La date limite de demande de cet agrément pour 2022 est fixée au 30 septembre 2022.

Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier CICo ou simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.