Catégorie : Actualités

Le secteur aérien français s’engage résolument dans la transition écologique avec l’annonce d’un appel à projets majeur pour le développement d’une filière nationale de production de carburants aéronautiques durables (SAF). Doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros, ce programme vise à soutenir l’émergence de technologies innovantes et à créer une dynamique industrielle d’envergure.

L’appel à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables » (CARB AERO) s’adresse à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : 

• Producteurs de matières premières
• Développeurs de technologies
• Industriels
• Investisseurs

Le programme soutiendra des projets à différents stades de maturité, de la recherche et développement à la construction d’unités de production. L’objectif est de créer un écosystème dynamique et d’encourager l’émergence de champions français dans ce domaine d’avenir.

Le taux de subvention est variable et dépendra du type de projet et de son stade de maturité. Il peut aller de 30 % à 70 % des dépenses éligibles dans la limite de 10 millions d’euros de dépenses éligibles par projet.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 28 juin 2024.

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif carburants aéronautiques durables (CARB AERO) ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

L’EIC accélérateur est un programme de financement lancé dans le cadre du plan « Horizon Europe » qui offre un soutien aux PME et start-ups ayant un produit, un service ou un modèle d’entreprise innovant .

Le plan de financement se concentre particulièrement sur les Start-ups deeptech (intelligence artificielle, semi-conducteurs, nanotechnologies etc.) présentant un caractère disruptif sur leur marché ou à même d’en créer un nouveau. 

L’EIC accélérateur se structure autour de plusieurs volets : un volet « Open » et deux volets « Challenges » :

• Le volet « Open » est ouvert à tout type de projet quel que soit le domaine d’activité technologique de l’entreprise.

• Les deux volets « Challenges » imposent en revanche des thématiques en lien avec les politiques européennes qui sont renouvelées chaque année (sciences d’excellence, compétitivité technologique européenne, Europe innovante etc…).

Les projets présentés devront atteindre un niveau de maturité allant du TRL 5 (prototype) pour des projets en développement au TRL8 (production) pour les projets les plus proches du marché.

Les lauréats de ce programme pourront bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 70 % sur 2,5 millions d’euros d’assiette éligible pour des projets à réaliser dans un horizon de 24 mois.

Les projets subventionnés par ce programme ont pour points communs des liens forts avec la recherche publique, des activités intenses de R&D et ont souvent déjà été lauréats de programmes nationaux comme i-Lab ou i-Nov.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 13 mars 2024 pour la première phase et jusqu’au 30 octobre 2024 pour la deuxième. Le programme devrait néanmoins rester ouvert jusqu’en 2027.

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif EIC accélérateur ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

Le projet de loi de finance 2024 prévoit une évolution du statut de jeune entreprise innovante qui vise à favoriser le développement de start-ups qui misent sur la R&D en leur faisant bénéficier d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. 

Le PLF prévoit d’élargir la notion de JEI et crée deux nouvelles catégories de start-ups à soutenir, les JEI en Croissance (JEIC) et les Jeunes Entreprises d’Innovation et de Rupture (JEIR).

• JEI : La réduction du seuil de dépenses consacrées à la R&D, passe de 15 % à 10 % ce qui permet à davantage d’entreprises d’accéder à ce statut avantageux. Selon les estimations, 1 600 entreprises françaises par an seront désormais éligibles, contre 1 000 précédemment.

• JEIC : À partir de 2025, les PME de moins de 8 ans, démontrant un potentiel d’innovation et de croissance significatif, pourront solliciter le statut de JEIC. Cette catégorie, plus étendue que celle des JEI, prend en considération les entreprises consacrant entre 5 et 10 % de leurs dépenses à la R&D, compte tenu de la possibilité que leur croissance rapide puisse réduire cette proportion.

• JEIR : Seront enfin éligibles au statut de JEIR les PME de moins de 12 ans qui allouent au moins 30 % de leurs dépenses à la R&D ou dont 10 % du capital est détenu par des universitaires avec activité principale de valorisation des travaux de recherche. Ce statut entrera en vigueur en 2025.

Ces différentes dispositions seront évidemment conditionnées au vote du PLF 2024 devant intervenir au plus tard le 31 décembre prochain.

Vous souhaitez être accompagné dans votre demande d’agrément JEI ou simplement valider votre éligibilité à l’un de ces statuts ? META Conseil peut vous aider.

Dans le cadre du plan France 2030, l’État et BPI France portent l’appel à projet Résilience et Capacité Agroalimentaire 2030. Ce programme tend à relocaliser des leviers industriels du secteur agroalimentaire afin de répondre aux enjeux écologiques et aux besoins alimentaires de demain. 

Les porteurs de projets sont invités à candidater avant le 15 novembre 2023, date de la prochaine relève. Le dispositif est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros et les candidatures déposées seront instruites jusqu’à épuisement des fonds. 

Dans ce cadre global d’amélioration des capacités agroalimentaires, cet appel à projets vise l’industrialisation et la structuration des filières dans les thématiques suivantes :

• la relocalisation des maillons industriels stratégiques ;
• l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ;
• l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ;
• des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

L’aide se ventile entre une subvention (60 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (40 % restants), le tout couvrant entre 15 et 80 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise. Cependant les projets doivent respecter les critères suivants : 

• Pour tous les projets, avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois ;
• Pour les projets des thématiques 1 à 3, avoir une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros ;
• Pour les projets de la thématique 4, avoir une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à Résilience et Capacité Agroalimentaire 2030 ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META CONSEIL peut vous aider.

L’appel à projets générique “Concours d’innovation – i-Nov” est reconduit, confirmant ainsi son rôle clé dans le soutien à l’innovation économique en France.

Cet AAP s’adresse aux PME et start-ups et vise à favoriser le développement de leurs projets innovants. Les quatre thématiques reconduites sont le numérique, la santé, les transports durables et les énergies renouvelables. 

Ces projets seront évalués à la lumière de leur potentiel à faire émerger des solutions et technologies innovantes sur le marché, l’objectif étant de faire des entreprises porteuses les leaders de leur domaine. Attention, il est à noter que les projets collaboratifs sont exclus du cadre de cet AAP.

Sont éligibles à ce dispositif les dépenses directement liées au projet, à savoir les salaires de personnel interne, les coûts de sous-traitance, les frais de missions et autres coûts liés au projet (achats, etc.). L’assiette de dépenses totales du projet doit être comprise entre 1 et 5 millions d’euros.

L’aide se ventile entre une subvention (75 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (25 % restants), le tout couvrant entre 35 et 45 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise.

Concernant le dépôt du dossier la date butoir est fixée au 27 septembre 2023.  Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’AAP i-Nov ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

Le dispositif Innov Eau a pour objectif de favoriser les avancées technologiques pour résoudre les défis liés à la gestion et au traitement de l’eau. Dans le cadre du plan France 2030, cet appel à projets vise à anticiper la transition hydrique du pays et à encourager l’innovation autour de quatre axes principaux :

• Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique (ex : collecte d’eau pluviale) ;
• Economiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau ;
• Renforcer le traitement de l’eau pour améliorer durablement sa qualité et celle des milieux aquatiques environnants ;
• Développer le numérique et la donnée (transversal).

Les propositions de projets individuels ou collaboratifs impliquant jusqu’à quatre partenaires sont éligibles. Le montant minimum de l’enveloppe des dépenses est de 600 000 euro pour une entreprise seule et 400 000 euros par partenaire dans le cas d’un consortium. Les projets ayant un impact environnemental négatif seront exclus du dispositif.

Concernant le dépôt du dossier la date butoir de la première relève est fixée au 4 décembre 2023. 

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif Innov Eau ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

Succédant au dispositif DÉCARB IND, le programme DÉCARB IND+ a lui aussi pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels français.

Il s’inscrit dans un plan national visant à atteindre une diminution de 35 % de ces émissions d’ici à 2030 en soutenant les entreprises dans leurs efforts de décarbonation.

Afin de pouvoir être subventionnés, les projets des entreprises devront porter l’une des quatre problématiques suivantes :

• efficacité énergétique ;
• électrification ;
• usage d’hydrogène renouvelable ou de ces dérivés ;
• usage d’électrolytique bas-carbone.

Les sites industriels doivent porter des dépenses d’une valeur supérieure à 50 millions d’euros, visant à réduire leurs émissions de GES d’au moins 40 % ou à diminuer leur consommation énergétique annuelle d’au moins 20 %.

Toutefois, le montant de la subvention demandée ne peut pas excéder 200 millions d’euros.

Concernant le dépôt du dossier la date butoir est fixée au 12 décembre 2023.

Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif DÉCARB IND+ ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.

Le dispositif BCIAT 2023 (Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire) vise à encourager l’utilisation de la biomasse pour le chauffage des sites industriels, agricoles et tertiaires. Géré par l’ADEME, son objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie en optimisant l’efficacité énergétique des sites. 

Il s’adresse aux projets de biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 GWh par an. Ce dispositif à résonance nationale est financé via le plan France 2030 à hauteur de 125 millions d’euros etvia le Fonds chaleur à hauteur de 50 millions d’euros. 

Les projets seront évalués sur la base de trois critères : 

• Le rapport entre le montant de subvention demandé et les tonnes d’émissions de CO2 d’origine fossile évitées
• la qualité de l’approvisionnement en biomasse
• la démarche globale de décarbonation du site. 

Les projets obtenant le meilleur score sur la base de ces trois critères seront les premiers à recevoir les subventions jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Concernant le dépôt du dossier la date butoir est fixée au 28 septembre 2023. 

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L’ADEME a lancé un nouvel appel à projets (AAP) intitulé “AgriQair 2023”.

Cet AAP encourage la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et de particules fines par l’agriculture. Il s’adresse principalement aux acteurs du monde agricole.

Quatre types de projets sont accompagnés par cet APP :

• Les projets pilotes d’expérimentation de terrain.
• La mise en œuvre d’animations et/ou d’actions de communication et/ou sensibilisation.
• L’élaboration et la mise en œuvre de modules de formation.
• La création techniques/pédagogiques.

Les aides attribuées sont comprises entre 50 et 70 % des dépenses éligibles (actions d’animation, de sensibilisation, programmes d’actions relais, investissements matériels non réglementaires etc.) pour un montant minimal de 40 000 € plafonné à 200 000 € d’aides.

Les projets de nature coopérative seront privilégiés et devront comporter un caractère reproductible accompagné d’une méthode d’évaluation d’impact.

Le dépôt de candidature pour ce dispositif devra intervenir avant le 31 juillet 2023.

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L’appel à projets (AAP) Investissements environnementaux-PCAE 2023 à destination des exploitants agricoles ayant leur siège en Ile-de-France se clôturera le 31 juillet 2023.

Lancé par la région Ile-de-France, il vise à atténuer les impacts des pratiques agricoles sur l’environnement. Pour ce faire, il propose un soutien financier pour trois types d’investissements :

• Les investissements environnementaux productifs (semoirs, bineuses, écimeuse, houe rotative etc.)
• Les investissements environnementaux non productifs (clôtures, pompes de prairie, restauration etc.)
• Les investissements environnementaux innovants (système de modulation intraparcellaire, stations météo connectées etc.)

Le matériel éligible doit avoir une utilité environnementale permettant de lutter contre l’érosion, limiter les intrants agricoles, réduire les pollutions diffuses/ponctuelles des eaux, préserver la ressource en eau et maintenir puis entretenir les paysages.

Selon le type d’investissement, les aides financières proposées peuvent aller de 40 % à 100 % des dépenses éligibles avec des plafonds d’aides financières oscillant entre 200 000 € et 400 000 €.

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