Dans le cadre du programme de décarbonation de l’industrie France 2030 une vague d’appels à projets (AAP) a été lancée avec pour ambition de soutenir l’émergence de leaders français des technologies de la décarbonation et prend la forme d’un soutien intervenant à différentes étapes du processus de développement des solutions bas carbone.
- AAP IBac, pour soutenir les projets d’innovation des entreprises afin d’accélérer le développement de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie. Cet AAP s’adresse aux PME et propose un taux de subvention allant de 30 à 45 %. Les projets concernés doivent avoir un coût total inférieur à 1,5 million d’euros et présenter des dépenses de recherche éligibles supérieures à 300 k€. L’AAP concerne des projets d’environ 24 mois.
- AAP DEMI Bac, pour soutenir les projets de recherche industrielle, de développement expérimental ou de protection environnementale liés à la décarbonation de l’industrie. Il concerne à la fois les PME et les grandes entreprises et propose des taux variables de subvention allant jusqu’à 80 %. Les projets doivent représenter un minimum de 1,5 million de dépenses et présenter un minimum de 300 k€ de dépenses éligibles.
- AAP Zibac, visant à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique en soutenant la conception et le déploiement de réseaux bas carbone : réseaux électriques renforcés, réseaux de chaleur, hubs de distribution d’hydrogène, carboducs pour capter et transporter le CO2 émis par les industriels. Il est constitué d’une phase de maturation de 24 mois et d’un accompagnement des investissements d’une durée comprise entre 5 et 10 ans et concerne les projets dont les coûts sont supérieurs à 500 k€. Il est ouvert à toutes les entreprises et le taux de subvention fluctue entre 50 et 70 %.
La première campagne a été clôturée avec succès et de nouvelles campagnes d’appels à projets ZIBAC, IBaC et DEMIBaC sont programmées dans les prochains mois.
Vous souhaitez valider votre éligibilité à l’un des appels à projets IBac, DEMI Bac ou Zibac ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.
