Le dispositif « Contrats d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré » récemment lancé en Région Nouvelle-Aquitaine vise à accompagner les entreprises industrielles de la région dans leur transition vers les énergies renouvelables. En donnant accès à de nouveaux contrats d’achat d’électricité, les entreprises pourront sécuriser les prix de l’électricité tout en encourageant les projets de centrales photovoltaïques sur l’ensemble du territoire.
La région peut apporter son soutien aux entreprises industrielles consommant plus de 5 GWhs d’électricité par an et aux grands groupes dans le contexte d’un contrat Green Corporate PPA avec des PME ou ETI de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides pour répondre à leurs besoins, y compris des évaluations complètes des opportunités pour définir leurs tactiques PPA, ainsi que des études de viabilité juridique et technique pour faciliter le processus d’appel d’offres.
Les entreprises qui auront recourt aux cabinets de conseil spécialisés réalisant des études de faisabilité technique et juridique peuvent percevoir une subvention maximale de 70 % (en fonction de la taille de l’entreprise) sur le montant de l’accompagnement, qui est plafonné à 50 k€ pour les ETI, 60 k€ pour les PME, et 70 k€ pour les TPE.
L’aide à l’investissement est également éligible à une subvention FEDER, déterminée en fonction de la taille de l’entreprise et du prix de revient du MWh. De plus, la région Nouvelle-Aquitaine peut éventuellement suivre les entreprises pour qu’elles bénéficient du futur Fonds de garantie de l’État.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2023, et les dossiers seront examinés au fur et à mesure.
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour le dispositif « Contrats d’achat d’électricité photovoltaïque en gré à gré » ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? Meta Conseil peut vous aider.
