L’appel à projets (AAP) générique i-Démo, opéré par Bpifrance, vise à soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche, développement et innovation. Les candidatures pour la présente programmation sont ouvertes jusqu’au 20 juin 2023 avec des dates de relèves intermédiaires au 08/11/22, 03/01/23, 07/03/23 et 10/05/23.
Cet AAP cherche à favoriser l’émergence de produits et services innovants pouvant consolider les fondations technologiques et scientifiques françaises. Les projets attendus, portés par une entreprise unique ou un consortium, peuvent comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental dans le but d’une mise sur le marché.
Sont éligibles à ce dispositif les dépenses directement affectées au projet notamment les salaires et charges de chercheurs, ingénieurs et techniciens, les coûts de sous-traitance (30 % maximum des coûts du projet), les coûts d’amortissements des instruments et du matériel de R&D (selon leur utilisation dans le projet) et les frais de mission (déplacements liés au projet).
Les projets doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant minimum de 4 millions d’euros.
L’aide se ventile entre une subvention (entre 60 et 75 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (pour le restant de l’enveloppe) et couvre entre 25 et 80 % des dépenses éligibles pour les activités économiques selon le type d’entreprise et le projet. Pour les activités non économiques, l’aide, sous forme de subvention uniquement, couvre entre 50 et 100 % des dépenses éligibles.
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP i-démo ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.
