L’Etat, en collaboration avec BPI France, lance l’appel à projets « Produire en France des aéronefs bas carbone » pour soutenir les projets de décarbonation du transport aérien. Il se clôturera le 8 décembre 2022.
Sont attendus des projets innovants, de recherche et développement et d’industrialisation, proposant des briques technologiques contribuant à la construction d’aéronefs bas carbone (aviation électrique, engins hybrides, taxis volants, etc.). Les projets visés doivent présenter un caractère assez mature pour être industrialisables ou pré-industrialisables à leur terme.
Les dépenses éligibles sont celles liées à la R&D dans le cadre du projet (frais de personnel, coût du matériel utilisé, achat de brevets et études de faisabilité), à de nouveaux investissements productifs (machines et équipements) et les coûts d’investissement visant à atteindre un niveau supérieur d’efficacité énergétique.
L’assiette de dépenses minimale pour les startups et les PME s’élève à 1 million d’euros et 5 millions d’euros pour les grandes entreprises et ETI.
L’aide se ventile entre une subvention (60 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (40 % de l’enveloppe allouée). Elle couvre entre 10 et 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et la nature des dépenses.
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