L’Agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies (ADEME) propose, en partenariat avec la Région Bretagne, une aide aux entreprises qui développent des projets de déconditionnement et/ou d’hygiénisation des bio-déchets.
L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises à investir dans des sites et des équipements permettant de déconditionner et de traiter les déchets alimentaires et naturels. Cet appel cible toute entreprise ou personne morale publique en capacité de piloter un tel projet.
Ce dispositif repose sur deux axes :
- l’axe 1 qui désigne la réalisation d’une étude de faisabilité par un organisme extérieur à l’entreprise porteuse du projet
- l’axe 2 qui désigne l’investissement dans un site de déconditionnement et les équipements associés.
Les dépenses éligibles de l’axe 1 sont les dépenses liées à la prestation extérieure nécessaire pour l’étude. Les dépenses éligibles de l’axe 2 sont les suivantes : fournitures, stockage des intrants, équipements, cuve de réception, les bâtiments abritant le site, les maîtrises d’œuvre internes et externes et les systèmes de la ligne de déconditionnement.
Sont inéligibles à ce dispositif les dépenses liées à l’investissement foncier, aux camions de collecte des biodéchets et au quai de transfert.
Pour l’axe 1, la subvention couvrira une quotité de 70 % des dépenses éligibles avec un plafond de 50 000 euros de dépenses éligibles maximum. Pour l’axe 2, la subvention couvrira une quotité de 40% des dépenses éligibles avec un plafond de 1 000 000 euros de dépenses éligibles maximum.
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP déconditionnement-hygiénisation des biodéchets ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.
