La Région Bourgogne-Franche-Comté propose une subvention aux entreprises investissant dans un projet immobilier dans le territoire régional.
L’objectif de cette aide est d’inciter les entreprises à réaliser des investissements immobiliers pour développer leur activité et améliorer leur compétitivité. La subvention concerne des projets fonciers liés à la construction, à l’acquisition, à l’extension, à la rénovation et à la déconstruction suivie d’une reconstruction de bâtiment.
L’entreprise pour être éligible doit posséder moins de 250 salariés et son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser pas 50 millions d’euros. Les ETI (sociétés de 250 à 5 000 salariés) peuvent être éligibles à cette aide si leur projet permet la création d’au moins 10 emplois.
Ne sont pas concernées par cette aide les entreprises individuelles et les professions libérales.
L’investissement foncier doit être consacré à une activité de production. Les projets immobiliers financés en crédit-bail sont éligibles mais les projets de simple location ne le sont pas.
Sont éligibles les dépenses liées aux sujets suivants : études environnementales, bâti, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtre, voirie, maîtrise d’œuvre, assurances et déconstruction.
Ne sont pas éligibles les dépenses indirectement liées au projet notamment l’informatique, le terrain, l’aménagement extérieur, l’alarme et la vidéosurveillance.
La subvention couvre de 10 à 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et peut aller de 10 000 € à 50 000 €.
Un plafond bonifié de 100 000 euros de subvention est accessible aux projets « vertueux » (liés à la transition énergétique ou à une forte création d’emplois).
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