Instrument PME est une subvention de l’Union Européenne destinée à financer des projets d’innovation individuels menés par des PME.
Il se distingue en cela de la majeure partie des outils communautaires de soutien à la R&D, réservés aux projets collaboratifs.
Le dispositif finance tout le cycle de développement de l’innovation, de l’idée jusqu’à la commercialisation. Il intervient ainsi pendant les différentes phases de maturation du projet, décomposé en 3 étapes :
- étude de faisabilité : jusqu’à 50 000 euros de subvention par projet
- recherche et développement : jusqu’à 2,5 millions d’euros de subvention par projet
- commercialisation : aide en nature sous forme de conseils stratégiques et de facilité d’accès aux financements privés
Chacune de ces phases fait l’objet de ses propres appels à projets avec 3 dates butoirs de soumission, les dépôts de candidature s ‘effectuant au fil de l’eau.
Précisons enfin que le fait d’être lauréat de l’une de ces phases n’est ni nécessaire ni suffisant pour garantir un soutien au titre d’une autre phase.
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Le CIR est égal à 30% des dépenses éligibles déclarées par l’entreprise. Il peut être imputé sur l’impôt sur les sociétés ou remboursé à certaines conditions pour sa quote-part dépassant l’IS.
Déterminer ses projets et dépenses éligibles sans les minimiser tout en restant dans le cadre légal s’avère naturellement un exercice d’équilibriste. Il est toutefois essentiel pour l’entreprise de s’y prêter au risque de s’exposer à un risque fiscal ou de ne pas bénéficier pleinement du dispositif.
Ces dépenses ainsi que les projets sur lesquels elles reposent doivent en outre pouvoir être justifiées à tout moment auprès des services fiscaux et du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Au fil des années, les différentes administrations ont défini de manière précise la nature des justificatifs attendus. Les entreprises doivent ainsi constituer un dossier justificatif comprenant des documents administratifs, financiers et des synthèses techniques relatives aux projets valorisés.
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