Le crédit d’impôt collections, également connu comme crédit d’impôt recherche pour le secteur du textile, habillement, cuir (ou CIR THC) vise, comme son nom l’indique, à soutenir l’élaboration de nouvelles collections par les entreprises industrielles de ces métiers.
Le CIR THC permet à ses bénéficiaires d’obtenir un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses éligibles qu’ils déclarent.
Il peut être mobilisé par voie d’imputation sur l’impôt sur les sociétés ou faire l’objet d’une demande de remboursement pour autant que les conditions soient réunies.
Les entreprises doivent veiller à déclarer avec précisions leurs dépenses éligibles afin de ne pas minimiser leur CIR THC ni courir de risque fiscal.
Les déclarants s’attacheront ainsi à bâtir un solide dossier justificatif pouvant être mis à la disposition de l’administration en cas de contrôle.
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