La loi de finances 2024 prévoit un nouveau crédit d’impôt : le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV).
Ce dispositif a été en place pour inciter les entreprises hexagonales à réaliser des projets dans quatre filières spécifiques en vue de favoriser la transition des industries vers une économie verte.
Les dépenses éligibles au C3IV portent ainsi sur :
- La production de batteries, d’éoliennes, de panneaux solaires et de pompes à chaleur
- La production de composants essentiels qui seront directement utilisés pour la production de ces équipements
- La production ou la valorisation des matières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants cités précédemment
Le taux de crédit d’impôt est égal à 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 25 % pour les moyennes entreprises et 40 % pour les petites entreprises.
Il est à noter que les candidats devront déposer leur dossier et obtenir un agrément avant le 31 décembre 2025 pour bénéficier du C3IV.
Vous souhaitez valider votre éligibilité au crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte ou être accompagné dans le montage de votre dossier d’agrément ? META Conseil peut vous aider.
