Succédant au dispositif DÉCARB IND, le programme DÉCARB IND+ a lui aussi pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels français.
Il s’inscrit dans un plan national visant à atteindre une diminution de 35 % de ces émissions d’ici à 2030 en soutenant les entreprises dans leurs efforts de décarbonation.
Afin de pouvoir être subventionnés, les projets des entreprises devront porter l’une des quatre problématiques suivantes :
- efficacité énergétique ;
- électrification ;
- usage d’hydrogène renouvelable ou de ces dérivés ;
- usage d’électrolytique bas-carbone.
Les sites industriels doivent porter des dépenses d’une valeur supérieure à 50 millions d’euros, visant à réduire leurs émissions de GES d’au moins 40 % ou à diminuer leur consommation énergétique annuelle d’au moins 20 %.
Toutefois, le montant de la subvention demandée ne peut pas excéder 200 millions d’euros.
Concernant le dépôt du dossier la date butoir est fixée au 12 décembre 2023.
Vous souhaitez valider votre éligibilité au dispositif DÉCARB IND+ ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.
