QUE SONT LES AGENCES DE L’EAU ET COMITES DE BASSIN ?

L’eau est une ressource fondamentale dont la gestion en France est de plus en plus préoccupante tant au niveau de sa disponibilité que de sa qualité.

Face à ce constat, la loi sur l’eau de 1964 a conduit à la création de 6 agences de l’eau pour les 7 bassins hydrographiques de France métropolitaine. Ces agences ont pour mission de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources en eau avec pour objectifs de :

  • gérer les eaux de surface et souterraines
  • surveiller la qualité de l’eau
  • mettre en place des politiques de protection et de restauration des milieux aquatiques
  • apporter une aide financière aux projets répondant aux problématiques de l’eau

Chaque agence définit ses priorités, sa stratégie et ses enveloppes de subventions votées par les comités de bassin.

A titre d’exemple, les projets industriels participant à l’optimisation de l’utilisation d’eau, la réduction de micropolluants ou encore l’amélioration du traitement des eaux usées, peuvent prétendre à des taux d’aides pouvant couvrir de 10 à 100 % des dépenses engagées.

Vous souhaitez valider l’éligibilité de votre projet aux subventions des agences de l’eau ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? Meta conseil peut vous aider.