L’appel à projets (AAP) générique « Concours d’innovation – i-Nov », opéré par Bpifrance en collaboration avec l’ADEME, vise à soutenir les projets innovants à fort potentiel pour l’économie française. La dixième vague de cet AAP est actuellement ouverte et se clôturera le 28 septembre 2022.
L’AAP i-Nov a pour but de favoriser les start-ups et les PME (petites et moyennes entreprises) dans le développement de leurs projets innovants dans les 4 thématiques suivantes :
- Numérique (cybersécurité, IA, éco-conception, etc.) ;
- Santé (solutions thérapeutiques innovantes, etc.) ;
- Transports, mobilités, villes et bâtiments durables (véhicules à faibles impacts, efficacité énergétique, etc.) ;
- Énergies, ressources et milieux naturels (économie circulaire, économies d’eau, etc.).
Ces projets seront évalués selon leur potentiel à faire émerger des solutions et technologies innovantes sur le marché et faire des entreprises porteuses les leaders de leur domaine. Les projets collaboratifs sont exclus du cadre de cet AAP.
Sont éligibles à ce dispositif les dépenses directement liées au projet à savoir les salaires de personnel interne, les frais connexes forfaitaires, les coûts de sous-traitance, les contributions aux amortissements, les frais de missions et autres coûts liés au projet (achats, etc.). L’assiette de dépenses totales du projet doit être comprise entre 1 et 5 millions d’euros.
L’aide se ventile entre une subvention (75 % de l’enveloppe allouée) et une avance remboursable (25 % restants). Elle couvre entre 35 et 45 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise.
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP i-Nov ou simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? Meta Conseil peut vous aider.
