L’Agence de la transition écologique (ADEME) lance l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres bio-sourcés (SCB) » dans le but de réduire les importations de produits finis en bois dédiés à la construction. La dernière date de relève pour cet AAP est pour l’instant fixée au 14/10/2022 mais de nouvelles dates seront peut-être fixées selon l’évolution du budget.
Le but de cet AAP est de faire émerger des solutions durables et innovantes de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment et de proposer des solutions de préfabrication en bois et autres matériaux bio-sourcés. Cette démarche est appuyée par la réglementation RE2020 en faveur des bâtiments moins énergivores et prenant effet pour les constructions à partir de 2022.
Sont éligibles à ce dispositif les dépenses dans le cadre de développement de procédés technologiques innovants à l’échelle industrielle, les investissements dans de nouvelles unités industrielles et les investissements pour l’augmentation et la modernisation des outils de production.
Les projets doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant minimum de 2 millions d’euros.
L’aide est octroyée sous forme de subvention pour 60 % du montant alloué et d’avance remboursable pour les 40 % restants. Elle couvre entre 5 et 100 % des dépenses éligibles selon le type d’entreprise et la nature du projet (projet d’industrialisation ou projet d’innovation).
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