L’Agence de la transition écologique (ADEME) lance l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » pour inciter les acteurs industriels français à diminuer leur consommation de combustibles et intrants fossiles.
L’AAP se décompose en trois volets :
Le premier, « BCIAT », concerne les acteurs industriels (sauf industrie du bois) qui souhaitent acquérir des moyens de production de chaleur à partir de biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an. Sont éligibles entre autres les dépenses liées aux générateurs de chaleur biomasse, systèmes d’alimentation automatiques et systèmes d’hydro-accumulation.
Le deuxième, « DECARB IND », concerne les entreprises qui opèrent dans la décarbonation des leurs procédés pour minimiser la dépendance de la France aux intrants fossiles. Les projets attendus ciblent les investissements dans l’appareil productif pour un montant minimum de dépenses de 3 millions d’euros. Il sera nécessaire de démontrer la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’intrants fossiles liée au projet.
Des précisions sur le troisième volet, « DECARB FLASH », seront apportées courant juin.
Les volets 1 et 2 sont actuellement ouverts et clôtureront le jeudi 23 juin 2022 tandis que le volet 3 n’ouvrira que le 1er juillet 2022.
L’aide prend la forme d’une subvention qui couvrira entre 30 % et 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et du projet.
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour l’AAP « Industrie Zéro Fossile » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.
