L’Agence de la transition écologique (ADEME) lance l’appel à projets SOLInBaC pour encourager les solutions de décarbonation de la filière industrielle française. Il se clôturera le 15 septembre 2022 avec cependant une relève intermédiaire des dossiers le 16 mai 2022.
L’objectif de cet AAP est d’inciter les entreprises à proposer des moyens de décarbonation, matures ou innovants, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs clients industriels. Les entreprises doivent pouvoir démontrer l’impact de leur projet, entre autres, sur la décarbonation et l’environnement.
Les projets attendus visent un montant minimal de dépenses d’1 million d’euros pour investir dans une unité de production nouvelle ou existante. Les dépenses éligibles se divisent en deux parties : investissement et innovation. Côté investissement, il s’agit par exemple des équipements productifs, périphériques (automatisme, etc.) ou de mesure et suivi. Côté innovation, les dépenses prises en compte sont notamment les salaires et charges, les coûts d’amortissements et les coûts de sous-traitance.
On notera que les dépenses d’achat de terrain et les pièces de rechange sont inéligibles à ce dispositif.
L’aide prend la forme d’une subvention qui couvrira une quotité maximale de 35 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, 25 % pour les moyennes entreprises et 15 % pour les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises.
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