La Région Bretagne propose une aide pour accompagner les entreprises dans leurs projets d’innovation liés à leur production, produits ou services.
L’objectif de ce dispositif est d’inciter les entreprises bretonnes à intégrer de nouvelles technologies ou de nouvelles innovations organisationnelles non technologique au sein de leur activité. L’aide de la Région Bretagne minimise les incertitudes financières liées à la R&D au moyen d’avances remboursables et de subventions. Les avances sont à taux nuls et remboursables sur 7 ans avec un maximum de 2 ans de différé.
Sont éligibles à cette aide les PME (moins de 250 salariés) et ETI (moins de 5 000) à l’exclusion des entreprises technologiques.
Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses internes et externes directement liées au projet de R&D. Les dépenses internes comprennent les dépenses de personnel technique, les consommables utilisés pour le prototype et l’amortissement des machines utilisées pour le projet. Les dépenses externes incluent les coûts de sous-traitance et de dépôt de brevet notamment.
L’avance remboursable garantit une quotité de 50 % des dépenses éligibles et peut atteindre 65 % si le projet est en phase avec un des 38 axes prioritaires de développement de la Région Bretagne (transition énergétique, gestion de l’eau, économie circulaire, biodiversité, …).
L’aide peut aussi consister en une subvention si l’entreprise est « traditionnelle » (ADN non lié à l’innovation ou aux nouvelles technologies) et qu’elle entreprend une avancée technologique ou organisationnelle majeure. Le cas échéant la subvention est plafonnée à 50 000 euros et 50 % des dépenses éligibles.
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier « INNO R&D » Bretagne ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.
