La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie propose une subvention pour inciter les acteurs publics, les acteurs privés à but lucratifs et les acteurs privés à but non lucratifs à innover dans le secteur de l’accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap.
L’objectif de cette aide est de faciliter le financement des projets innovants en remboursant une partie des dépenses engagées. Ces projets doivent se structurer selon deux axes. L’axe 1 est centré sur l’amélioration des services d’aides à domiciles existant (Saad, Spasad, Ssiad, SAVs, Samsah,…). L’axe 2 souhaite voir la transposition en France de services d’aide à domicile existant à l’étranger.
La subvention couvre une quotité de 80 % des dépenses engagées pour les organismes à but non lucratifs et une quotité de 50 % pour les organismes à buts lucratifs. La CNSA fixe un plafond maximum de 120 000 € de subventions pour l’axe 1 et un plafond maximum de 50 000 € de subventions pour l’axe 2.
Les dossiers sont à envoyer entre le 13 mai 2020 et le 7 juin 2020. Le démarrage des projets est prévu en novembre 2020. Les périodes estimées sont de 6 mois pour la conception du projet et de 12 mois pour la mise en fonction du projet.
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier pour cet appel à projets « accompagnement à domicile » ou tout simplement valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.
