Le crédit d’impôt pour les entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Ce dispositif peut être accordé aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés et dont l’activité exercée est la production ou post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision.
Les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt sont les suivantes :
Les rémunérations (et charges sociales obligatoires) versées aux auteurs.
Les rémunérations (et charges sociales obligatoires) versées aux artistes-interprètes.
Les salaires (et charges sociales obligatoires) versés aux personnels de la réalisation et de la production.
Les dépenses de prestataires externes comme les dépenses liées à l’utilisation de studios de prises de vues, la construction de décors, de costumes, les dépenses de location de lieux de tournage (excluant les lieux d’habitation), les dépenses d’effets spéciaux, les dépenses de matériel de tournage (caméras, éclairages, prise de son)…
Les dépenses de transport et de restauration occasionnées pas la production de l’œuvre sur le territoire français ainsi que les dépenses de transport de matériel.
Le montant de ce crédit d’impôt est égal à 30 % du montant total des dépenses éligibles, elles-mêmes limitées à 80 % du budget de production total de l’œuvre. Le montant maximum de crédit d’impôt pouvant être accordé à la même œuvre est de 30 millions d’euros.
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de crédit d’impôt pour les entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique, ou tout simplement vérifier votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.
