Le crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques a été prolongé pour 3 ans, jusqu’à fin 2022.
Ce dispositif permet de soutenir la création musicale ainsi que le renouvellement des talents. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, travaillant dans la production phonographique et bénéficiant d’un agrément délivré par le ministère de la culture peuvent bénéficier de ce dispositif pour leurs dépenses de production, de développement, et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique, à condition de ne pas être détenues par un éditeur de télévision ou de radiodiffusion.
Cet avantage fiscal est réservé à la production d’albums de nouveaux talents, que ce soit un artiste seul, un groupe, un compositeur ou bien un artiste-interprète si celui-ci n’a pas dépassé les 100 000 ventes sur un de ses deux précédents albums.
Ce crédit d’impôt est limité à 350 000€ par production phonographique et à 2 300 000€ par entreprise et par exercice. Il est calculé sur la base des taux suivants :
- 30 % de crédit d’impôt pour les TPE et PME.
- 15 % de crédit d’impôt pour les ETI et grande entreprises.
Vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre dossier de crédit d’impôt pour production d’œuvres phonographiques ou tout simplement vérifier votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.
