Le CIMA est un crédit d’impôt ayant vocation à soutenir les entreprises des secteurs des métiers d’art qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits.
Il s’adresse à ce titre aux structures :
- consacrant au moins 30 % de leur masse salariale à l’emploi de personnels exerçant un métiers d’art,
- des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement,
- et/ou portant le label “Entreprise du patrimoine vivant” (EPV).
S’agissant d’un crédit d’impôt, le CIMA peut être imputé sur l’IS ou remboursé. Le déclarant doit naturellement être à même de justifier à tout moment les montants déclarés auprès des services de l’administration fiscale.
La détermination du taux de CIMA applicable ne pose aucune difficulté particulière puisqu’il est de 15 % pour les entreprises EPV et de 1 0% pour les autres. En revanche, la délimitation des projets et dépenses éligibles s’avère autrement plus délicate pour le dirigeant ou responsable financier soucieux de l’optimiser sans faire courir de risque fiscal à son entreprise.
Vous souhaitez être accompagné dans la détermination de votre CIMA ou tout simplement valider votre éligibilité à ce dispositif ? META Conseil peut vous aider.
