L’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt collections, également appelé crédit d’impôt recherche pour le textile l’habillement et le cuir ou CIR THC, résulte de la conjonction de trois critères que sont :
- l’exercice d’une activité industrielle de transformation de matière première ou de produits semi-finis en vêtements, directement ou par le biais de sous-traitants, pour autant que l’entreprise continue à assumer le risque industriel lié à la fabrication,
- le développement de nouvelles collections consistant en la mise au point d’une gamme inédite d’articles qui, conformément aux pratiques commerciales du secteur, doit être renouvelée à intervalles réguliers et connus à l’avance,
- la création de produits nouveaux au regard des matières, dessins, formes et couleurs utilisés dans les collections précédentes.
Ainsi et contrairement aux idées reçues, l’origine de la collection, sa destination ou son mode de financement ne sont pas déterminants dans son éligibilité au CIR THC.
Il est à l’inverse essentiel de retenir tous les projets et uniquement les projets répondants aux critères précités.
Vous rencontrez des difficultés pour valider l’éligibilité de tout ou partie de vos travaux au CIR THC ? META Conseil peut vous aider.
