L’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche résulte de la conjonction de trois critères cumulatifs que sont :
- l’amélioration substantielle de l’état des connaissances et techniques accessibles au lancement des travaux,
- la présence de verrous empêchant la réalisation du projet pouvant être liés à des contraintes, incertitudes ou difficultés techniques,
- l’approche scientifique mise en évidence à travers la formulation précise de ces incertitudes associée à la constitution d’une stratégie visant à les dissiper et à la capitalisation des nouvelles connaissances acquises.
Ainsi et contrairement aux idées reçues, l’origine et le type du projet, son mode, de financement ou le service le pilotant ne sont pas déterminants dans son éligibilité au CIR.
D’autres critères renforcent le caractère R&D d’un projet et sont souvent des indices de son éligibilité sans pour autant être nécessaires voire suffisants. Il en va ainsi de la précédente validation d’un rescrit JEI, de la collaboration avec un organisme public de recherche, du financement du projet dans le cadre d’un programme de soutient à la R&D ou du dépôt d’un brevet.
Vous rencontrez des difficultés pour valider l’éligibilité de tout ou partie de vos projets au CIR ? META Conseil peut vous aider.
