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Le nouveau bilan chiffré du crédit d'impôt recherche a été publié



Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié un nouveau rapport détaillant les résultats du crédit d’impôt recherche (CIR) pour l’année 2014.

Le CIR contient trois volets : un volet « recherche », un volet « innovation », et un volet « collection » (destiné aux professionnels de l’habillement). La partie « recherche » est la plus importante du CIR : elle totalise 96 % des dépenses déclarées, et concerne principalement l’industrie, notamment les industries électriques et électroniques, qui représentent à elles seules 15 % du CIR « recherche ».

Le volet « innovation », lui, intéresse majoritairement les entreprises de service. En effet, 69 % du CIR « innovation » leur a été versés en 2014. Plus spécifiquement, ce sont les SSII, ainsi que les services d’architectures et d’ingénierie qui ont le plus profité de ce volet.

Que ce soit dans l’industrie ou dans les services, le CIR impacte un grand nombre d’entreprises. En 2014, sur 24 000 sociétés ayant déclaré des dépenses de recherche, d’innovation ou de collection, plus des trois quarts ont pu bénéficier du crédit d’impôt. PME, ETI et grands groupes profitent du CIR de manière égale, chacun de ces types d’entreprises ayant obtenu environ un tiers des créances.

Celles-ci, cependant, ne sont pas réparties de manière uniforme sur le territoire. L’Ile-de-France concentre 65 % des crédits, alors que le Centre-Val-de-Loire, la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et les Pays de la Loire en totalisent moins de 5 %. Enfin, le sud du pays semble plus profiter du CIR que le nord : 22 % contre 12 % respectivement (hors Ile-de-France), alors même que la production de richesse est équilibrée entre ces deux grands ensembles (35 % du PIB français pour le sud, 32 % pour le nord).

Le CIR s’élève à 5,9 Md€ au total, et concerne avant tout les dépenses de personnel (presque la moitié du CIR « recherche ») et les dépenses de fonctionnement (30 %).

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