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La liste des zones de revitalisation rurale (ZRR) a changé



Depuis le 1 er juillet 2017, la liste des communes situées en ZRR a été modifiée.

Les ZRR (zones de revitalisation rurales) ont vocation à soutenir la création ou la reprise d’entreprises dans un certain nombre de communes en vue de contribuer à leur développement.

Les entreprises ainsi créées ou reprises peuvent bénéficier :
- d’exonérations d’impôt sur les bénéfices,
- d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- et d’exonérations de taxe foncière.

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles peuvent en outre jouir d’exonérations de cotisations sociales à l’embauche pour les 50 premiers salariés.

La nouvelle découpe ZRR inclut deux nouveaux départements : L’Ille-et-Vilaine ainsi que l’Oise. La Seine-et-Marne en revanche ne fait plus partie de ce nouveau découpage.

A noter qu’un bon nombre de communes en zone de montagnes bénéficieront encore d’un classement transitoire jusque mi-2020.

Vous souhaitez valider l'éligibilité de votre entreprise au nouveau zonage ZRR ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.
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