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Le second appel à projets « ENERGIE CSR » a été lancé par l’ADEME pour l’année 2017.



L'ADEME a lancé l'édition 2017 de l'appel à projets « ENERGIE CSR ». Il a pour objectif de réduire les déchets des ménages et des activités économiques en produisant de l’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR).

Les projets attendus portent sur l'acquisition de nouveaux équipements de production et de valorisation de chaleur situés sur le territoire national à partir de CSR.

Cet appel à projets concerne les collectivités territoriales ainsi que les entreprises des secteurs industriels, agricoles et tertiaires.

Sont éligibles les dépenses d’équipements de production thermique ainsi que les dépenses d’ingénierie.

Les aides accordées prennent la forme de subventions et d’avances remboursable et ne pourront pas dépasser les taux de 65 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, 55 % pour les moyennes et 45 % pour les grandes. Les aides accordées pourront se ventiler en subventions pour 70 % et avances remboursables pour le solde.

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 27 septembre 2017.

Vous souhaitez valider votre éligibilité à l'appel à projets « ENERGIE CSR » ou être accompagné dans le montage de votre dossier ? META Conseil peut vous aider.
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