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aides publiques



Pour mobiliser une aide avec succès, il est utile de garder à l'esprit que sa licéité est généralement subordonnée à son caractère incitatif. Pour la majorité des dispositifs, cela se traduit par la nécessité de faire précéder le démarrage du projet, du montage du dossier d'aide ayant vocation à le soutenir. La plupart des avantages fiscaux échappent néanmoins à cette condition d'antériorité.
 
Afin de naviguer au mieux au gré de ces contraintes organisationnelles, notre démarche se décline de la façon suivante :
 

Elle recouvre pour l’essentiel trois grands domaines :
 
Les subventions qui consistent en des sommes d’argent venant couvrir des projets et dépenses donnés, notamment d'investissement, de recrutement, de formation, d'innovation et de développement à l'international.
 
Les avantages fiscaux qui peuvent prendre la forme de crédits d'impôt, exonérations ou abattements, pouvant profiter aux entreprises pour autant qu'elles remplissent certains critères spécifiques.
 
Les avances remboursables, prêts bonifiés et garanties qui peuvent parfois rester acquises à leurs bénéficiaires pour les premières et offrent des taux privilégiés ou facilitent l’accès à l’emprunt pour les suivants.
 

Il conviendra, par souci d’exhaustivité, d’y ajouter les prises de participation au capital par un organisme public.
 
Vous souhaitez obtenir des précisions sur les aides publiques dont votre entreprise peut bénéficier ?


 
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